(106) Comme il s'agit d'un modèle à un seul pays, certaines hypothèses explicites et implicites doivent être formulées, notamment en ce qui concerne le marché des produits sidérurgiques des États-Unis et l'incidence des mesures instituées au titre de la section 232.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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