Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(107) Premièrement, on suppose que ces mesures réussiront à exclure du marché américain les exportations actuelles des pays visés par les mesures adoptées au titre de la section 232. À l'étape suivante, la proportion de ces exportations exclues qui seront détournées vers le marché de l'Union européenne pour chaque pays producteur exportant à l'heure actuelle vers les États-Unis est calculée au moyen d'une méthode qui prend en compte et pondère quatre critères distincts: la distance par rapport à l'Union, la disponibilité dans la région concernée de pays capables d'absorber les exportations détournées, l'existence de pays dans la région concernée présentant une surcapacité importante et l'existence dans le pays de mesures de défense commerciale en vigueur. D'après ce calcul, 72 % des importations actuelles de produits sidérurgiques des États-Unis seront détournées vers le marché de l'Union européenne, soit l'équivalent de 55 % des importations de produits sidérurgiques totales de l'Union en 2017. On considère par ailleurs que ces importations supplémentaires déplaceront un volume équivalent de production de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).