(108) Le modèle est spécifié au moyen des paramètres susmentionnés et des données du marché corrigées pour tenir compte des hypothèses formulées dans les deux considérants précédents. Le modèle est ensuite résolu en expérimentant des tarifs de sauvegarde d'ampleur variée pour les importations dépassant les contingents. D'après les résultats du modèle, un droit de 25 % permettrait des niveaux d'importation supérieurs d'environ 19 % à ceux de la période de référence 2015-2017. Un droit de 32 % permettrait encore des importations supérieures de 10 % par rapport à la période de référence. En revanche, un droit de 41 % ramènerait les importations à leur niveau de 2015-2017.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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