Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(109) Les résultats du modèle commercial macroéconomique sont complétés au moyen d'une série de simulations microéconomiques des marges sur coûts variables usuelles pour 12 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation. D'après l'hypothèse qui sous-tend l'analyse, en cas de chute des prix, les producteurs continueraient à utiliser pleinement leurs capacités et à exporter dans l'Union tant que les coûts variables sont couverts. La marge entre le prix de vente et les coûts variables est appelée «marge sur coûts variables». En d'autres termes, un producteur continuerait à produire tant que la marge sur coûts variables n'est pas négative. L'analyse établit, pour chacune des 12 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation, le prix au débarquement dans l'Union pour lequel la marge sur coûts variables des exportateurs vers l'Union européenne serait entièrement épuisée. L'écart entre ce prix et le prix intérieur non préjudiciable sur le marché de l'Union devrait alors correspondre au taux hors contingent nécessaire pour garantir un niveau de prix non préjudiciable sur le marché de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).