(11) La Commission a ouvert une enquête de sauvegarde concernant 26 catégories de produits sidérurgiques importés dans l'Union européenne; le 28 juin, la portée de ladite enquête a été étendue à deux catégories supplémentaires de produits au moyen d'un avis modifiant l'avis d'ouverture. Les 28 catégories de produits (ci-après le «produit concerné» ou les «catégories de produits concernées») sont toutes soumises au mécanisme de surveillance de l'acier établi par la Commission en mai 2016. Elles sont également soumises aux mesures tarifaires prises par les États-Unis au titre de la section 232. Les catégories de produits concernées ainsi que les codes NC dont ces produits relèvent actuellement sont énumérés à l'annexe I.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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