Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(110) L'analyse se fonde sur un ensemble de prix des matières premières basés sur les indices publics du Metal Bulletin, les coûts variables des entreprises chinoises tirés de la base de données CRU et des coûts de transport supposés entre la Chine et l'Union européenne de 60 USD/tonne, ce qui est considéré comme une estimation prudente. Elle parvient à la conclusion selon laquelle les marges sur coûts variables, et par conséquent les taux hors contingent dissuasifs nécessaires, devraient s'échelonner entre 19 % et 45 %, avec une médiane de 34 %, ce qui confirmerait essentiellement l'ordre de grandeur du taux hors contingent déterminé par le modèle d'équilibre partiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).