(110) L'analyse se fonde sur un ensemble de prix des matières premières basés sur les indices publics du Metal Bulletin, les coûts variables des entreprises chinoises tirés de la base de données CRU et des coûts de transport supposés entre la Chine et l'Union européenne de 60 USD/tonne, ce qui est considéré comme une estimation prudente. Elle parvient à la conclusion selon laquelle les marges sur coûts variables, et par conséquent les taux hors contingent dissuasifs nécessaires, devraient s'échelonner entre 19 % et 45 %, avec une médiane de 34 %, ce qui confirmerait essentiellement l'ordre de grandeur du taux hors contingent déterminé par le modèle d'équilibre partiel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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