Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(115) Une fois le contingent à droit nul déterminé atteint, les mesures de sauvegarde s'appliqueront.

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