(116) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la combinaison des mesures antidumping et compensatoires déjà instituées sur de nombreuses catégories de produits et des mesures de sauvegarde sur ces mêmes importations imposerait une charge injustifiée à certains producteurs-exportateurs cherchant à exporter dans l'Union européenne, ce qui pourrait avoir pour effet de leur refuser l'accès au marché de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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