Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(12) Dans le cadre de cette évaluation préliminaire, la Commission conclut que les 28 catégories de produits fabriquées par les producteurs de l'Union (ci-après le «produit similaire» ou les «catégories de produits similaires») et les catégories de produits concernées sont similaires ou directement concurrentes. Les produits fabriqués dans l'Union et les produits importés présentent les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques de base ainsi que les mêmes utilisations; des informations sur leurs prix et leur qualité sont aisément disponibles; ils sont vendus par des canaux de distribution similaires ou identiques à des clients qui les achètent ou sont susceptibles de les acheter auprès d'exportateurs de l'Union ou d'exportateurs étrangers. Aussi existe-t-il une forte concurrence entre les catégories de produits concernées et les produits relevant des catégories correspondantes fabriqués par les producteurs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).