Article considérant 120

(120) D'après la conclusion préliminaire de la Commission, les catégories de produits concernées originaires de certains pays en développement remplissent les conditions requises pour bénéficier de la dérogation susmentionnée. L'annexe IV (Liste des produits originaires de pays en développement auxquels s'appliquent les mesures provisoires) énumère les pays en développement aux fins du présent règlement. Elle indique également, pour chacune des 23 catégories de produits, les pays en développement concernés par les mesures provisoires. La Commission estime qu'il convient, à ce stade, de calculer le volume des importations originaires des pays en développement sur la base de chaque catégorie de produits, étant donné que le contingent tarifaire est également établi en fonction des flux commerciaux habituels pour chaque catégorie, et ce sans préjudice des décisions futures concernant la question de savoir si un pays peut être considéré comme un pays en développement.