(13) La Commission a également constaté dans le cadre de cette analyse préliminaire qu'il existe une importante interrelation et une forte concurrence entre les produits classés dans différentes catégories de produits ainsi qu'entre des produits à différents stades de production à l'intérieur de certaines catégories, étant donné que certaines catégories comprennent les matières premières et intrants principaux servant à la fabrication de produits relevant d'autres catégories.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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