(16) De plus, étant donné ce niveau d'interrelation, il en résulte que les pressions concurrentielles peuvent aisément passer d'un produit à l'autre. Par exemple, si des mesures de défense commerciale sont instituées sur un produit (par ex., l'acier en rouleaux), ce produit peut faire l'objet d'une transformation supplémentaire dans le même pays, puis être exporté sous une forme différente afin d'éviter les mesures additionnelles et d'entrer malgré tout en concurrence avec les produits de l'Union. Il n'est pas non plus exclu que des pays tiers importent certains de ces produits à faible coût et les transforment avant de les réexporter dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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