(17) En raison de ces interrelations et interconnexions, et étant donné le fait que, comme expliqué ci-après, le détournement potentiel des flux commerciaux résultant des mesures appliquées par les États-Unis au titre de la section 232 concerne toutes les catégories de produits puisque ces mesures sont appliquées horizontalement à tous les produits sidérurgiques, sans distinction de forme, de taille ou de composition, l'analyse aux fins de la détermination provisoire a été réalisée à la fois à l'échelle globale pour l'ensemble des 28 catégories de produits, qui constitue le produit concerné (c'est-à-dire l'acier sous différentes formes), et au niveau individuel pour chaque catégorie de produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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