(18) La plupart des producteurs de l'Union sont membres de l'Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer») ou, lorsque leurs produits sont des tuyaux et des tubes, de l'Association européenne du tube d'acier (ci-après l'«ESTA»). Ces deux associations de l'industrie représentent plus de 95 % de la production sidérurgique de l'Union. Elles comptent des membres dans presque tous les États membres.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.