(19) Au nom de leurs membres, ces associations de l'industrie ont informé la Commission qu'elles soutiennent l'ouverture de l'enquête de sauvegarde ainsi que l'adoption de mesures visant à remédier au détournement des flux commerciaux résultant des mesures prises au titre de la section 232 qui perturbent considérablement le marché des produits sidérurgiques, encore mal remis de la crise de la sidérurgie.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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