(24) Aucune hausse n'a toutefois été observée pour cinq catégories de produits, à savoir les catégories 10, 11, 19, 24 et 27. La Commission considère par conséquent qu'à ce stade elles devraient être exclues du champ d'application des mesures provisoires. La Commission se réserve toutefois le droit d'inclure ces cinq catégories de produits dans le champ d'application des mesures définitives et, à cette fin, elle continuera de surveiller les importations relevant de ces catégories. L'évolution des importations de chaque catégorie de produits est présentée à l'annexe II.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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