(25) Outre l'exclusion, à ce stade, des catégories de produits susmentionnées, la Commission a également envisagé l'exclusion de certains pays du champ d'application des mesures conformément aux conclusions présentées au considérant 121. Par conséquent, la Commission a exclu de la suite de son analyse préliminaire les importations de ces catégories de produits originaires des pays susmentionnés et elle a réexaminé l'évolution des importations.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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