(29) La Commission conclut dès lors qu'une hausse soudaine, prononcée et significative des importations a effectivement été observée en chiffres absolus pour 23 catégories de produits. En outre, la progression des importations s'est poursuivie au cours du premier trimestre de l'année 2018 et devrait être encore plus forte en raison du détournement des flux commerciaux qui devrait résulter des mesures adoptées au titre de la section 232.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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