(3) Les informations dont dispose la Commission, lesquelles sont issues du mécanisme de surveillance préalable de l'acier en vigueur et de sources de l'industrie de l'Union, ont montré qu'une évolution à la hausse des importations de ces catégories de produits ainsi que l'existence de conditions économiques et commerciales menaçantes, y compris la situation de l'industrie sidérurgique de l'Union, justifiaient la réalisation d'un examen approfondi.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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