(30) La Commission a conclu provisoirement que la hausse susmentionnée des importations de produits sidérurgiques dans l'Union résulte d'une évolution imprévue des circonstances qui découle elle-même d'un certain nombre de facteurs créant et aggravant des déséquilibres dans le commerce international des produits concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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