(33) Deuxièmement, l'effet susmentionné a été exacerbé par des pratiques commerciales restrictives sur les marchés de pays tiers. En effet, depuis 2014/2015, en réponse à l'excédent de l'offre sidérurgique et aux pratiques faussant le marché que l'on vient d'évoquer, plusieurs pays ont commencé à recourir davantage à la politique commerciale et aux instruments de défense commerciale dans le secteur de l'acier dans le but de protéger leurs producteurs nationaux. Le Mexique, l'Afrique du Sud, l'Inde et la Turquie ont appliqué des augmentations des droits à l'importation s'échelonnant entre 2,5 % et 40 % pour une série de produits sidérurgiques comprenant, entre autres, les aciers laminés à chaud et à froid, des produits plats tels que les feuillards, ainsi que les barres d'armature. Au cours de la période d'enquête, ces produits ont généralement été importés en quantités croissantes. Par ailleurs, tout au long de l'année 2017, les pays tiers ont continué à instituer des mesures commerciales restrictives: certains pays ont introduit des prix minimaux à l'importation (Inde), d'autres ont mis en place des normes nationales obligatoires relatives à l'acier (Indonésie) et d'autres encore ont imposé des exigences de contenu local, y compris dans le cadre des marchés publics (États-Unis).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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