(34) En outre, le recours à des instruments de défense commerciale a connu une augmentation constante. D'après les statistiques de l'OMC, alors que pendant la période 2011-2013 environ 77 enquêtes liées au secteur de l'acier ont été ouvertes en moyenne chaque année, ce chiffre est passé à 117 pendant la période 2015-2016. En février 2018, les États-Unis appliquaient 169 mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques et 25 enquêtes susceptibles de donner lieu à encore davantage de restrictions sur les importations d'acier aux États-Unis étaient en cours. Comme les États-Unis constituent l'un des plus grands importateurs de produits sidérurgiques au monde et représentent environ 13,1 % des importations mondiales (en 2016), les conséquences de l'existence d'un nombre aussi élevé d'instruments de recours commercial se sont largement fait sentir à l'échelle mondiale.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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