(35) Troisièmement, dans ce contexte de surcapacité persistante à l'échelle mondiale, les mesures illégales et restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232, étant donné leur niveau et leur portée, sont susceptibles d'entraîner un important détournement vers l'Union des flux commerciaux de produits sidérurgiques. D'après les calculs des États-Unis, l'institution d'un droit unique par catégorie de produits dans le cadre de mesures au titre de la section 232 n'excluant presque aucun pays devrait entraîner une diminution des importations d'environ 13 millions de tonnes, soit 7 % de la consommation de l'Union. Le marché de l'Union est généralement très attrayant pour les produits sidérurgiques, tant du point de vue de la demande que de celui des prix. Certains des principaux exportateurs vers les États-Unis sont également des fournisseurs habituels de produits sidérurgiques de l'Union et il va sans dire que ces pays redirigeront leurs exportations vers l'Union, tout comme d'autres dont les exportations et la production seront affectées par les mesures adoptées par les États-Unis et par le détournement des flux commerciaux qui en résultera probablement par effet domino. Même un détournement partiel vers l'Union des flux commerciaux susmentionnés se traduira inévitablement par une nouvelle sous-cotation des prix et un nouveau tassement des prix sur le marché de l'Union, ce qui aura pour effet de faire descendre les prix à des niveaux comparables à ceux de 2016, entraînant des conséquences désastreuses pour la rentabilité de l'industrie sidérurgique de l'Union. Enfin, il convient de noter que la nouvelle augmentation des importations qui menace de détériorer encore la situation économique de l'industrie sidérurgique de l'Union pourrait notamment trouver son origine dans des pays qui ne sont pas soumis actuellement à des mesures antidumping ou compensatoires.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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