Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(38) Cette analyse a été réalisée à l'échelle globale et à l'échelle individuelle pour les 23 catégories de produits présentant une augmentation des volumes d'importations (ci-après les «produits/catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation»). Comme expliqué à la section II ci-dessus, la Commission estime qu'une telle analyse globale et d'ensemble est appropriée dans le cadre de la présente enquête compte tenu de l'interrelation, de l'interconnexion et du niveau de concurrence entre les différents produits du point de vue de la demande et de l'offre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).