(4) Par ailleurs, en raison des mesures prises par les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») à l'encontre des importations de produits sidérurgiques au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962 (ci-après la «section 232»), le risque d'une nouvelle hausse des importations résultant d'un détournement des flux commerciaux était élevé.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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