(47) Outre l'analyse d'ensemble de la situation globale du produit concerné, qui constitue, de l'avis de la Commission, l'approche appropriée pour apprécier la nécessité d'instituer des mesures de sauvegarde dans le cadre de la présente enquête, la Commission a également réalisé une évaluation de la situation au niveau des catégories individuelles de produits afin de confirmer, à un niveau désagrégé, les tendances exposées ci-dessus.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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