(48) Lorsqu'on examine les catégories individuelles de produits, la situation est plus contrastée, mais on observe généralement les mêmes tendances. Les indicateurs économiques sont fournis individuellement et par catégorie de produits à l'annexe III.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.