(50) Pendant la période 2013-2017, les volumes des ventes sont généralement restés stables ou, dans certains cas, ont légèrement augmenté, mais leur progression a été inférieure à celle de la consommation de l'Union européenne, sauf pour trois catégories de produits. En conséquence, une diminution des parts de marché a été observée au cours de la période de cinq ans considérée pour toutes les catégories de produits sauf trois.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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