Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(54) Une augmentation des stocks a été observée pour 17 catégories de produits. Seuls les stocks de cinq catégories de produit ont connu une diminution et une catégorie de produits est restée au même niveau pendant toute la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).