Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(59) Parallèlement, afin de réparer le préjudice causé par les importations déloyales, l'Union a institué un certain nombre de mesures antidumping et compensatoires à l'encontre des importations de produits sidérurgiques. Au total, on compte pas moins de 19 mesures antidumping ou compensatoires à l'encontre des importations déloyales de 14 catégories de produits soumis à l'enquête originaires de différents pays. Pendant la période d'enquête (2013-2017), 13 nouvelles enquêtes ont conclu que l'industrie sidérurgique de l'Union européenne avait subi (ou, dans un cas, était menacée de subir) un préjudice grave causé par des pratiques commerciales déloyales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).