(6) Le 11 avril 2018, la Commission a établi une «note au dossier» contenant les principales statistiques relatives aux importations ainsi que les indicateurs de préjudice disponibles. La Commission a reçu 41 documents présentant les observations de pays tiers, d'associations nationales et d'entreprises sidérurgiques individuelles à propos de cette «note au dossier».
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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