(63) Dans ce contexte, conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478 et à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755, la Commission a examiné le taux d'accroissement des exportations vers l'Union et la probabilité que les capacités disponibles soient utilisées pour exporter vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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