(65) Deuxièmement, dans un contexte marqué par une surcapacité globale dans plusieurs pays, les mesures restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232, étant donné leur niveau et leur portée, sont susceptibles d'entraîner un important détournement vers l'Union des flux commerciaux de produits sidérurgiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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