Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(69) Dans ces circonstances, et sur la base de ce qui précède, il a été conclu à titre préliminaire que, bien que l'industrie sidérurgique de l'Union se soit partiellement rétablie pour certaines catégories de produits en 2017, notamment grâce aux mesures de défense commerciale, la plupart des catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation connaissent une situation financière toujours bien inférieure à des niveaux viables, ce qui place toujours l'industrie de l'Union dans une position de vulnérabilité vis-à-vis d'une nouvelle hausse des importations. Dès lors, la Commission conclut que l'industrie sidérurgique de l'Union se trouve menacée d'un préjudice grave en ce qui concerne les 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).