Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(70) La Commission a conclu à titre préliminaire qu'il existe un lien de causalité entre, d'une part, l'augmentation des importations du produit faisant l'objet de l'évaluation et, d'autre part, une menace de préjudice grave, pour les raisons exposées ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).