Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(71) En premier lieu, il convient de rappeler que les produits qui sont fabriqués par les producteurs de l'Union et les produits concernés sont similaires ou directement concurrents. Ils présentent les mêmes caractéristiques de base et les mêmes utilisations, sont vendus par des canaux de distribution similaires ou identiques et se font une forte concurrence sur les prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).