Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(72) Comme expliqué aux sections IV et VI, les producteurs de l'Union ont subi un préjudice sous la forme d'une perte de parts de marché et d'une pression substantielle sur les prix entraînant un niveau de rentabilité négatif ou non viable. Pour certains produits un préjudice grave semble imminent, même si les producteurs se sont rétablis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).