Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(76) Dans ce contexte, les mesures restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» sont considérées comme susceptibles de causer un préjudice grave imminent aux producteurs de l'Union, étant donné leur niveau et leur portée.

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