Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(77) La Commission a donc conclu à titre provisoire qu'en ce qui concerne les 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation, il existe un lien de causalité entre l'augmentation des importations, la pression exercée sur les prix du marché des produits sidérurgique de l'Union et la menace de préjudice grave pour les producteurs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).