(78) Pour s'assurer que le préjudice grave n'est pas imputable à d'autres facteurs que l'augmentation des importations, la Commission a effectué une analyse préliminaire afin de déterminer si d'autres facteurs ont pu contribuer au préjudice grave subi par les producteurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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