Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(8) Contrairement à ces allégations, des données relatives aux ventes, à la consommation et à la production totale de l'Union figuraient bien dans cette «note au dossier». En outre, la Commission estime que les principaux éléments et preuves disponibles ont été résumés de manière appropriée tant dans l'avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne que dans la notification de l'enquête à l'OMC conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).