Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(81) En conséquence, la Commission n'a pas déterminé d'autres facteurs susceptibles d'affaiblir le lien de causalité entre l'augmentation des importations et le préjudice grave subi par les producteurs de l'Union. Néanmoins, un examen plus approfondi de tous les autres facteurs ayant contribué ou ayant pu contribuer au préjudice sera entrepris pendant la suite de l'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).