(83) La Commission a cherché à déterminer si des circonstances critiques existent et si, dans ce contexte, tout délai entraînerait un tort difficilement réparable. Elle a notamment cherché à savoir si l'augmentation des importations s'est poursuivie au cours de la dernière période.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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