(85) Les droits de 25 % sur les produits sidérurgiques ont été introduits en vertu de la section 232 le 23 mars 2018. À ce stade, il n'est pas possible d'évaluer complètement l'effet des mesures prises par les États-Unis du point de vue du détournement des flux commerciaux. L'augmentation des importations dans l'Union pendant le premier trimestre de l'année 2018 pourrait toutefois être considérée comme un avant-goût de ces effets et, par conséquent, donner une bonne indication quant à l'évolution future possible des importations de l'Union après l'institution des mesures par les États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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