(86) Le 30 mai 2018, les États-Unis ont également décidé que les mesures adoptées en vertu de la section 232 devaient être appliquées à l'encontre de l'Union, du Mexique et du Canada. La Commission estime qu'il s'agit là d'un nouvel élément critique puisque cette décision est susceptible non seulement de limiter les exportations de l'Union, mais également d'augmenter le risque de détournement des flux commerciaux des deux autres grands pays producteurs d'acier.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.