(88) Dès lors, la Commission estime qu'en raison du risque réel de détournement des flux commerciaux et de la restriction supplémentaire des importations en provenance de grands pays producteurs d'acier aux États-Unis, il existe des circonstances critiques dans lesquelles tout délai dans l'adoption des mesures de sauvegarde provisoires entraînerait un tort difficilement réparable. La Commission conclut par conséquent qu'il convient d'adopter des mesures de sauvegarde provisoires au plus vite.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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