(89) Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2015/478, il a été examiné si, malgré la conclusion provisoire faisant état d'une menace de préjudice grave, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'en l'espèce, il n'est pas dans l'intérêt de l'Union d'instituer des mesures provisoires. L'analyse de l'intérêt de l'Union a été fondée sur une appréciation des divers intérêts en jeu, notamment ceux des producteurs de l'Union, des importateurs et des utilisateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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