Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →

(96) Il a été conclu à titre préliminaire que l'industrie sidérurgique de l'Union se trouve sous la menace d'un préjudice grave s'agissant des 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation et que cette situation est susceptible d'évoluer et de donner lieu à un préjudice grave réel dans un avenir prévisible. Compte tenu de l'existence de circonstances critiques, il est considéré que des mesures de sauvegarde provisoires devraient être prises afin d'éviter que l'industrie sidérurgique de l'Union européenne ne subisse un tort difficilement réparable avant la conclusion de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).