(17) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé la période d'approbation de l'oxasulfuron jusqu'au 31 juillet 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1019 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1019
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1019)
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