(9) L'Autorité a relevé un grand nombre de lacunes dans les données, qui l'ont empêchée de parachever l'évaluation des risques dans plusieurs domaines. En particulier, les informations disponibles sur l'oxasulfuron et ses métabolites n'ont pas permis de parachever l'évaluation de l'exposition globale des consommateurs, de l'exposition des eaux souterraines ainsi que du risque pour les organismes aquatiques, les vers de terre, les macro-organismes et les micro-organismes vivant dans le sol et les végétaux terrestres non ciblés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1019 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1019
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1019)
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